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Cesame a rencontré l'
Actualité Législation Formation
- Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009
- Décret n° 2010-290 du 17 mars 2010
- Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (JO du 25 novembre 2009)
relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
La loi reprend en grande partie les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009 sur la formation.
Elle prévoit notamment la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) et simplifie certains dispositifs tels que le plan de formation, en modifie d’autres. Elle révise la gestion des fonds de la formation professionnelle et facilite la formation des demandeurs d’emploi et des salariés les moins qualifiés. Elle crée un droit à l’information et à l’orientation professionnelles....
[sources : droit de la formation.fr ]
Prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté par une entreprise employant moins de dix salariés pour remplacer un salarié absent de l’entreprise pour cause de formation durant le temps de travail :
- au titre du plan de formation par l’Opca auquel l’entreprise est adhérente ;
- sur la base du taux horaire du salaire minimum de croissance brut ;
- dans la limite de 150 heures de formation.
[Source : Droit de la formation.fr]
Le texte précise pour les organismes de formation :
- les nouvelles modalités de déclaration d’activité ;
- crée en matière de contrôle une procédure d’évaluation d’office ;
- et enfin liste les cas où une convention de formation tripartite devra être signée avec le financeur et le salarié.
Lien vers le texte
[Source droit de la formation.fr]
